Politique de confidentialité

Données Personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par nous sont traitées dans le respect des règles françaises et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Voir : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données, entré en application le 25 mai 2018, les formalités déclaratives auprès de la CNIL ne sont plus requises pour ce type de traitement. Nous tenons à jour un registre interne de nos traitements de données personnelles, conformément à notre obligation de responsabilité (accountability).

Collecte de Données

Nous collectons vos données à caractère personnel au moyen des formulaires présents sur notre site internet, notamment lors de votre inscription ou de vos commandes, ainsi que lors de nos échanges par courriel et par téléphone.

Nous ne collectons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Les bases légales des traitements dépendent de leur finalité : exécution du contrat pour la gestion et l’exécution des commandes, respect de nos obligations légales pour les traitements qui y sont soumis, consentement lorsqu’il est requis, ou intérêt légitime lorsque les conditions légales sont réunies. Les traitements liés aux services Trusted Shops sont détaillés dans la rubrique dédiée ci-dessous.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez nous contacter à l’adresse serviceclient@lepetitmoulu.fr.

Finalités de la Collecte

Le traitement de vos données personnelles a pour objet les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes d’information ;

  • Prospection commerciale ;

  • Envoi d’informations et d’invitations liées à nos activités ;

  • Proposer une réponse adaptée à vos besoins ;

  • Envoi de newsletters ;

  • Gestion des demandes et commandes.

Destinataires des Données

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de notre entreprise et peuvent être communiquées aux prestataires et partenaires nécessaires à la gestion de notre boutique, à l’exécution de vos commandes et au respect de nos obligations légales.

Selon les traitements concernés, ces destinataires interviennent en qualité de sous-traitants, de responsables de traitement distincts ou de responsables conjoints. Les traitements réalisés avec Trusted Shops et les modalités de cette responsabilité conjointe sont précisés dans la rubrique ci-dessous.

En cas de cession de notre activité, des données pourraient être transmises à l’acquéreur dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Trusted Shops : Trustbadge, avis clients et Protection acheteur

Des widgets Trusted Shops sont intégrés à notre site afin d’afficher les services Trusted Shops, notamment la Marque de confiance et les avis clients, et de proposer les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.

Cette intégration repose sur notre intérêt légitime à promouvoir notre offre en permettant un achat sécurisé, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sous réserve de la mise en balance des intérêts et des droits des personnes concernées.

Le Trustbadge et les services associés sont proposés par Trusted Shops SE, Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne, ci-après « Trusted Shops ». Pour les traitements relevant de cette intégration, nous intervenons avec Trusted Shops en qualité de responsables conjoints conformément à l’article 26 du RGPD. Les principales modalités de cette responsabilité conjointe sont décrites ci-dessous.

Interaction avec le Trustbadge AI+

Lors d’une interaction avec le Trustbadge AI+, des cookies de session sont créés afin d’enregistrer le statut de connexion et d’afficher la fenêtre d’accueil présentant les informations sur la boutique, les avis, l’existence de la Protection acheteur ainsi que le code secret #trstd.

Un cookie permettant de reconnaître les utilisateurs connectés peut être conservé pendant une durée maximale de 400 jours après la connexion. Des cookies de session sont également utilisés pour permettre l’envoi de notifications push lors de l’utilisation de l’application, lorsque l’utilisateur les a autorisées.

Ces opérations permettent à Trusted Shops de fournir le service numérique demandé par l’utilisateur. Trusted Shops est responsable du traitement des données lors de l’interaction avec le Trustbadge AI+.

Données traitées lors de l’affichage du Trustbadge et des widgets

Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur américain de réseau de diffusion de contenu, ou CDN.

Lors de son affichage, le serveur enregistre automatiquement un fichier journal contenant notamment l’adresse IP, la date et l’heure de l’affichage, le volume de données transférées et le fournisseur à l’origine de la requête. Selon les informations fournies par Trusted Shops, l’adresse IP est anonymisée immédiatement après sa collecte. Les données anonymisées sont notamment utilisées à des fins statistiques et d’analyse des erreurs.

Données traitées après une commande

Après la conclusion d’une commande, des informations relatives à celle-ci, notamment son montant, son numéro et, le cas échéant, les produits achetés, ainsi qu’une empreinte de votre adresse e-mail obtenue par une fonction de hachage cryptographique à sens unique, sont transmises à Trusted Shops.

Ce traitement permet de vérifier si vous êtes déjà inscrit aux services Trusted Shops, afin de fournir la Protection acheteur et les services d’avis clients liés à la commande. Il repose sur nos intérêts légitimes et ceux de Trusted Shops conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Si vous êtes déjà inscrit, le traitement ultérieur est régi par l’accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous pouvez choisir de vous inscrire aux services proposés. Le traitement effectué après cette inscription est également régi par votre accord contractuel avec Trusted Shops.

Selon le modèle d’information fourni par Trusted Shops, si vous ne vous inscrivez pas, les données transmises dans le cadre de cette vérification sont automatiquement supprimées et ne permettent plus d’établir de lien avec votre personne.

Prestataires et transferts internationaux

Trusted Shops fait appel à des prestataires dans les domaines de l’hébergement, de la surveillance technique et de la journalisation afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services. Ces traitements reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Des traitements peuvent avoir lieu aux États-Unis et en Israël. Selon les informations communiquées par Trusted Shops, les transferts concernés sont encadrés par les décisions d’adéquation applicables de la Commission européenne. Pour les prestataires américains, Trusted Shops indique recourir généralement à des organismes certifiés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis. Lorsque cette certification ne s’applique pas, des clauses contractuelles types sont utilisées à titre de garantie appropriée.

Vos droits et les points de contact

Pour toute question relative aux traitements réalisés par Trusted Shops ou pour exercer vos droits à leur sujet, vous pouvez contacter Trusted Shops SE aux coordonnées indiquées dans sa déclaration sur la protection des données.

Vous pouvez également nous adresser votre demande à serviceclient@lepetitmoulu.fr. Vous restez libre d’exercer vos droits auprès de l’un ou l’autre des responsables conjoints. Si nécessaire, votre demande sera transmise au responsable compétent pour y répondre.

Conservation des Données

Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies.

Droits des Personnes

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, d’un droit à la portabilité, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez exercer vos droits ou nous adresser toute question relative à la protection de vos données personnelles par e-mail à l’adresse suivante :

serviceclient@lepetitmoulu.fr

ou par voie postale à l’adresse suivante :

Le Petit Moulu

43, rue de l’université

34000 Montpellier France

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.