Conditions générales de vente
Préambule
Dans le souci de votre entière satisfaction, nous souhaitons vous faire prendre connaissance des conditions générales de vente et d'utilisation. N'hésitez pas à nous faire parvenir vos avis et remarques pour une meilleure évolution de notre entente dans l'avenir.
Achats
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ont pour objet de régir les relations entre d’une part par "Le Petit Moulu" Bara et Graham SAS via le site ci-après dénommé « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale qui procède à un achat via le site internet du vendeur dénommé ci-après « l’acheteur ».
Ces conditions générales de vente et d'utilisation sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acheteur fait une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d'utilisation en cochant la case prévue à cet effet avant la finalisation et validation de sa commande. Ces conditions générales de vente et d'utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier les conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Aire géographique
Produits
Prix
Commandes
Modalités de paiement
Section : Programme de Récompenses et Remerciements
- Nature du Programme : Le Programme de Récompenses et Remerciements est conçu pour enrichir l'expérience de nos clients. Bien qu'il ne constitue pas un contrat ou une obligation légale entre le client et notre société, le programme est sujet à des modifications ou à une cessation sans préavis.
- Valeur des Points : Les points accumulés dans le cadre de ce programme n'ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent ou d'autres compensations financières. Ils sont destinés exclusivement à être utilisés pour des réductions sur achats effectués auprès de notre société.
- Durée de Validité et Expiration des Points : Les points de bienvenue sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur attribution. Les autres points accumulés n'expireront pas tant que le compte client reste actif, avec une expiration automatique après 24 mois d'inactivité d'achat. Cette politique aide à encourager une interaction régulière avec notre marque.
- Exclusions : Les points de récompense sont uniquement accordés pour les achats réalisés en ligne et ne sont pas applicables aux achats en magasin. Les comptes bénéficiant de notre offre Business-to-Business (B2B) ne sont pas éligibles à ce programme. Cette exclusion vise à adapter le programme aux besoins spécifiques de nos clients individuels.
- Acquisition de Points : Les clients peuvent accumuler des points de diverses manières, y compris, mais sans s'y limiter, l'ouverture de compte, les achats réalisés, les anniversaires, les parrainages, ainsi que la participation active à travers des avis et des feedbacks. Les détails complets sur l'accumulation de points sont disponibles sur notre page dédiée au Programme de Récompenses et Remerciements.
- Niveaux de Récompenses : Notre programme propose plusieurs niveaux de récompenses, offrant des avantages croissants à mesure que les clients accumulent plus de points. Chaque niveau atteint garantit des bonus spécifiques sur les gains de points futurs, reflétant notre appréciation envers l'engagement et la fidélité de nos clients.
- Gestion des Comportements Frauduleux : Nous nous réservons le droit d'annuler ou de révoquer les points de récompense accumulés en cas de violation de nos politiques ou de comportement frauduleux ou abusif. Cette mesure vise à maintenir l'intégrité et l'équité de notre Programme de Récompenses et Remerciements.
- Protection des Données Personnelles : Nous nous engageons à protéger la vie privée et les informations personnelles de nos clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et autres réglementations françaises applicables.
Cartes-cadeaux
Nous proposons deux types de cartes-cadeaux, chacune soumise à des conditions spécifiques :
1. Cartes-cadeaux numériques (valables uniquement sur notre site web)
Les conditions suivantes s’appliquent aux cartes-cadeaux numériques :
- Les cartes-cadeaux numériques sont émises avec un code unique qui peut être utilisé à la caisse pour payer des achats sur notre site web.
- Les cartes-cadeaux numériques sont valides pendant un an à compter de la date d’achat.
- Les cartes-cadeaux numériques ne peuvent pas être échangées contre de l’argent comptant.
- Les cartes-cadeaux numériques peuvent être utilisées plusieurs fois, à condition qu’il reste un solde sur la carte.
- Les cartes-cadeaux numériques peuvent être combinées avec des codes de réduction à la caisse pour payer des achats sur notre site web.
- Les cartes-cadeaux numériques peuvent être utilisées pour payer les frais de port et les taxes.
- Le code de la carte-cadeau numérique est considéré comme de la monnaie et doit être protégé comme tel. Nous ne sommes pas responsables de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée des codes.
- Les cartes-cadeaux numériques ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres cartes-cadeaux.
- Les soldes des cartes-cadeaux numériques peuvent être vérifiés sur notre site web.
- Les cartes-cadeaux numériques peuvent être récupérées (annulées) sauf si le code unique a déjà été utilisé.
- En achetant, en échangeant ou en utilisant une carte-cadeau numérique, vous acceptez ces conditions générales.
2. Cartes-cadeaux boutique (valables uniquement en magasin)
Les conditions suivantes s’appliquent aux cartes-cadeaux boutique :
- Les cartes-cadeaux boutique sont émises avec un numéro unique et doivent être remises physiquement à la caisse pour payer des achats dans notre boutique.
- Les cartes-cadeaux boutique sont valides pendant un an à compter de la date d’achat.
- Les cartes-cadeaux boutique sont à usage unique et doivent être utilisées en totalité lors d’un seul achat (montant minimum d’achat requis).
- Les cartes-cadeaux boutique ne peuvent pas être échangées contre de l’argent comptant, y compris le rendu de monnaie.
- Le numéro de la carte-cadeau boutique est considéré comme de la monnaie et doit être protégé comme tel. Nous ne sommes pas responsables de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée des numéros.
- Les cartes-cadeaux boutique ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres cartes-cadeaux.
Remarque :
En achetant, en échangeant ou en utilisant une carte-cadeau (numérique ou boutique), vous acceptez les conditions générales associées à son type.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problèmes involontaire.
Règlement des litiges
Dernière version en date du 20 septembre 2024
